2 avril 2015 Assurance Organisation

Montréal - Dans un rapport publié aujourd'hui, l'Autorité des marchés financiers présente ses orientations relatives à l'encadrement de l'offre d'assurance par Internet au Québec.

Le rapport L'offre d'assurance par Internet au Québec fait état des résultats d'une consultation au terme de laquelle l'Autorité a reçu 20 mémoires soumis par des intervenants interpellés par les enjeux de la distribution d'assurance par Internet. « Nous présentons aujourd'hui onze orientations qui visent un juste équilibre entre le développement ordonné du commerce électronique en assurance et la protection du public » a indiqué Louis Morisset, président-directeur général de l'Autorité. « Il appartiendra au gouvernement de décider si des modifications réglementaires doivent être apportées afin de mettre en oeuvre ces orientations ».

L'une des orientations retenues par l'Autorité indique que les transactions d'assurance en ligne pourraient se faire sans intervention d'un représentant, dans la mesure où certaines conditions sont respectées :

• Le consommateur peut avoir accès à un représentant au besoin;
• Le consommateur est informé de l'importance d'obtenir des conseils d'un représentant certifié en assurance;
• Des outils d'autoévaluation adéquats sont fournis au consommateur;
• Le consommateur bénéficie d'un droit de résolution, c'est-à-dire qu'il dispose d'une période pour annuler son achat;
• La saisie et la transmission des informations sont effectuées personnellement par le consommateur.

Le rapport fait également état des orientations retenues par l'Autorité à l'égard de la divulgation de renseignements essentiels, de la distribution sans représentant, de la fiabilité des transactions et de la protection des renseignements personnels, de la publicité et des médias sociaux.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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