20 juin 2007 Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) à l’encontre de Michel Gauthier.

Dans sa poursuite, l’Autorité porte un chef d’accusation à l’encontre de Michel Gauthier pour avoir contrevenu à l’article 11 de la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c V1.1) :

• en ayant aidé par acte ou omission, la société Formation Akadêmis inc. à procéder au placement de valeurs sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers.

L’Autorité réclame une amende de 5 000 $.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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Information :

Journalistes seulement:
Frédéric Alberro (514) 940-2176

Centre de renseignements
(877) 525-0337

Actualité complémentaire

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