19 avril 2021 Courtage hypothécaire Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») suit continuellement l’évolution du niveau d’endettement des ménages québécois et documente celle-ci dans ses rapports annuels sur les institutions financières. C’est dans cette perspective que l’Autorité propose de réviser le taux admissible applicable aux prêts hypothécaires résidentiels non assurés afin de mitiger le risque d’une hausse des cas de défaut de paiement sur les prêts hypothécaires.

Le nouveau taux admissible proposé est le taux le plus élevé entre le taux hypothécaire contractuel majoré de 2 % et un taux plancher établi à 5,25 %.

Le principal objectif de cette mesure proposée demeure l’ajout d’une marge de sécurité qui pourra contribuer au maintien de la capacité des emprunteurs d’effectuer leurs versements hypothécaires en cas de modifications de la conjoncture économique. Cette mesure permettrait également de maintenir, pour les institutions financières encadrées par l’Autorité, l’harmonisation avec les règles s’appliquant aux institutions encadrées par le gouvernement fédéral. 

L’Autorité publie aujourd’hui sur son site Web un avis qui apporte des précisions quant aux changements proposés. Elle invite les personnes intéressées à lui faire parvenir leurs commentaires d’ici le 7 mai 2021.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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