3 juin 2008 Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Rouyn-Noranda à l’encontre d’Alain Valiquette.

Dans cette poursuite, l’Autorité porte 33 chefs d’accusation contre Alain Valiquette pour :

• avoir procédé au placement d’une valeur sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l’article 11 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la « Loi ») (7 chefs);
• avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi (7 chefs);
• avoir fait valoir que le prix d’achat des actions de Corporation Treegenic (Treegenic) serait remboursé si les actions n’étaient éventuellement pas cotées en bourse et avoir déclaré que les actions de Treegenic seraient admises à la cote, le tout en contravention des paragraphes 2 et 4 de l’article 199 de la Loi (respectivement 7 et 9 chefs);
• avoir communiqué une information privilégiée, à savoir qu’un investisseur qui achetait une action de Exploration Tom inc., recevrait éventuellement une action de Treegenic en dividende, le tout en contravention de l’ 188 de la Loi (3 chefs).

En considération de ces chefs d’accusation, l’Autorité entend réclamer une amende de 194 000 $ plus les frais, soit près du triple de la peine minimale prévue à la Loi.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement :
Christian Barrette : (514) 940-2176

Centre de renseignements :
Québec : (418) 525-0337
Montréal : (514) 395-0337
Numéro sans frais : 1 877 525-0337