2 octobre 2013 Assurance

Montréal - Le 23 septembre 2013, la juge de paix magistrat Johanne White de la Cour du Québec du district de Montréal a entériné la suggestion commune des parties et imposé des amendes qui totalisent 63 000 $ à l'égard de la société Courtier d'assurance-crédit Berman-Cast inc., Dominic Spiridigliozzi et Peter Filato pour des infractions liées à l'exercice illégal de courtier en assurance de dommages.

Plus spécifiquement, le cabinet en assurance de dommages Courtier d'assurance-crédit Berman-Cast inc. a plaidé coupable à sept chefs pour avoir aidé Dominic Spiridigliozzi à exercer l'activité de courtier en assurance de dommages sans permis. En conséquence, le cabinet a écopé d'amendes totalisant 21 000 $.

Dominic Spiridigliozzi, actionnaire majoritaire et dirigeant de Courtier d'assurance-crédit Berman-Cast inc., a plaidé coupable à sept chefs d'exercice illégal de courtier en assurance de dommages et écopé d'amendes totalisant 28 000 $.

Quant à Peter Filato, courtier en assurance de dommages dûment inscrit, il a plaidé coupable à sept chefs pour avoir aidé Dominic Spiridigliozzi à exercer des activités de courtier en assurance de dommages sans permis. En conséquence, il a été condamné au paiement d'amendes totalisant 14 000  $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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