L'Autorité dépose 109 chefs d'accusation et réclame des amendes de plus d'un million de dollars contre trois individus
Valeurs mobilières
Montréal - L'Autorité des marchés financiers dépose 109 chefs d'accusation contre François Simard, Stéphane Valois et Monique Langelier pour avoir notamment aidé à effectuer des placements sans prospectus, pour pratique illégale de courtier ou pour avoir entravé le travail d'un enquêteur. L'Autorité entend réclamer des amendes totalisant 1 022 000 $.
L'enquête de l'Autorité démontre que François Simard aurait agi comme intermédiaire auprès d'investisseurs pour la vente de titres de plusieurs sociétés minières et aurait ainsi touché des commissions d'intermédiaire et des frais d'émissions d'actions sur les montants investis. Stéphane Valois aurait pour sa part aidé François Simard à recruter des investisseurs et aurait également suggéré à des investisseurs de procéder à l'achat d'actions accréditives de certaines sociétés. Quant à Monique Langelier, elle aurait aussi agi comme intermédiaire dans le cadre de placements effectués par des sociétés minières et aurait obtenu des commissions sur les montants investis. De plus, elle aurait illégalement utilisé le titre de planificateur financier sur des factures d'honoraires professionnels, sans être titulaire d'un certificat lui permettant d'agir à ce titre.
Soulignons que dans ce dossier, il n'y aurait pas eu d'appropriation de fonds de la part des trois personnes visées par la poursuite. Les investisseurs auraient bel et bien reçu les actions achetées mais ils ne pouvaient pas souscrire à ces placements puisqu'ils ne seraient pas des investisseurs qualifiés.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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