21 juin 2004 Valeurs mobilières

Montréal – Dans une décision rendue le 4 juin 2004, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a interdit à M. Kosta Parthimos d’exercer toute activité en vue d’effectuer le placement de titres d’emprunt et autres valeurs des sociétés Barclay’s, Temple Trust et Milestone Financial.

Cette interdiction, imposée en vertu de l’article 265 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec (la « Loi »), fait suite à une audience tenue le 18 mai 2004 à la demande de l’Autorité des marchés financiers. M. Parthimos ne s’est pas présenté à l’audience.

Rappelons que M. Parthimos a déjà été inscrit auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec (la « Commission ») à titre de représentant pour un courtier de plein exercice, mais que les droits conférés par cette inscription ont été suspendus le 24 janvier 2003, puis radiés le 11 août 2003.

Dans le cadre d’une enquête instituée par la Commission, il fut constaté que M. Parthimos :

• aurait effectué, le ou vers le 5 juin 2001, 2002 et 2003, le placement auprès d’un de ses clients de titres d’emprunt des trois sociétés étrangères mentionnées ci-dessus. Ce placement aurait été effectué sans qu’un prospectus soumis au visa de la Commission n’ait été établi, ce qui contrevient à l’article 11 de la Loi;
• aurait exercé l’activité de courtier en valeurs mobilières malgré la suspension de ses droits conférés par l’inscription exigée par l’article 148 de la Loi.

Pour prendre connaissance de la décision du BDRVM, veuillez consulter l'annexe du communiqué publié sur le site Internet de l'Autorité sous la rubrique Salle de presse/Derniers communiqués de presse de l'Autorité. Créé en vertu de la Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) est un tribunal qui exerce certains pouvoirs prévus à la Loi sur les valeurs mobilières. Le BDRVM est un organisme indépendant de l’Autorité.

Mise en place le 1^er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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Actualité complémentaire

• 10 mai 2004 Interdiction demandée à l'encontre de Kosta Parthimos