Interdiction demandée à l'encontre de Kosta Parthimos

Valeurs mobilières

Montréal – L’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers » ou « Autorité ») demande au Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) d’interdire à Kosta Parthimos toute activité en vue d’effectuer le placement de titres d’emprunt et autres valeurs des sociétés Barclay’s, Temple Trust et Milestone Financial Ltd., en vertu de l’article 265 de la Loi sur les valeurs mobilières (la « Loi »). Elle recommande également au BDRVM de prendre à l’encontre de M. Parthimos toute autre mesure en vue d’assurer le respect de la Loi.

M. Parthimos a déjà été inscrit auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec (la « Commission ») à titre de représentant pour un courtier de plein exercice mais ses droits furent suspendus le 24 janvier 2003, puis radiés le 11 août 2003.

Dans le cadre d’une enquête instituée par la Commission, il fut constaté que M. Parthimos :

  • aurait effectué, le ou vers le 5 juin 2001, 2002 et 2003, le placement auprès d’un de ses clients de titres d’emprunt des trois sociétés étrangères mentionnées ci-dessus. Ces placements auraient été effectués sans qu’un prospectus soumis au visa de la Commission n’ait été établi, ce qui contrevient à l’article 11 de la Loi;
  • aurait exercé le ou vers le 5 juin 2003 l’activité de courtier en valeurs mobilières alors que ses droits conférés par l’inscription exigée par l’article 148 de la Loi étaient suspendus.

Le 18 mai 2004, le BDRVM convoquera une audience à 9 h 30, durant laquelle il statuera sur les allégations de l’Autorité.

Pour prendre connaissance de la demande de l’Autorité, veuillez consulter l'annexe du communiqué (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2004 publié sur le site Internet de l'Autorité, sous la rubrique Salle de presse/Derniers communiqués de presse de l'Autorité.

Créé en vertu de la Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) est un tribunal qui exerce certains pouvoirs prévus à la Loi sur les valeurs mobilières. Le BDRVM est un organisme indépendant de l’Autorité.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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