19 mars 2004 Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a confié à deux procureurs ad hoc indépendants, soit M^e Sophie Bourque et M^e Marc-André Fabien, la responsabilité d’effectuer une analyse juridique du dossier de la société Jitec. Ces derniers sont mandatés pour évaluer le rapport d’enquête et acheminer à l’Autorité les recommandations appropriées.

L’examen des preuves recueillies lors de l’enquête pourrait éventuellement mener au dépôt de poursuites pénales, à une demande d’audience devant le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières ou à la fermeture du dossier.

La décision de transférer ce dossier à des experts indépendants a été prise pour préserver la neutralité de l’Autorité et éviter toute apparence de conflit d’intérêts, compte tenu notamment de l’existence d’une poursuite intentée par l’ancien président de la société Jitec contre l’organisme de réglementation.

M^e Bourque, chez Hébert, Bourque & Downs, pratique en droit criminel, pénal et disciplinaire. M^e Fabien, chez Fasken Martineau, se spécialise, entre autres, en droit pénal de l’entreprise et en litige commercial complexe.

Pour prendre connaissance des communiqués déjà publiés dans cette affaire, veuillez consulter le site Internet de l’Autorité, sous la rubrique Accès aux sites des organismes regroupés au sein de l’Autorité. Cliquer sur l’hyperlien de la Commission des valeurs mobilières du Québec, puis inscrire « Jitec » dans le moteur de recherche.

Mise en place le 1^er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier. L’Autorité est née de la fusion de la Commission des valeurs mobilières du Québec, du Bureau des services financiers, de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, du Fonds d’indemnisation des services financiers et de l’Inspecteur général des institutions financières.

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Actualités complémentaires

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• 3 septembre 2008 Dossier Jitec - Condamnation pénale de Benoît Laliberté - L'Autorité dépose une inscription en appel du jugement rendu à l'égard de Benoît Laliberté
• 31 juillet 2008 Dossier Jitec - Benoît Laliberté écope d'amendes totalisant près de 900 000 $
• 21 février 2008 Dossier Jitec - Benoît Laliberté reconnu coupable de 41 chefs d'accusation
• 3 octobre 2007 Dossier Jitec - Ali Reza Bassiri condamné à payer un montant équivalent à quatre fois l'amende minimale
• 14 août 2007 Dossier Jitec - Ali Reza Bassiri est reconnu coupable de 4 chefs d'accusation