23 novembre 2010 Valeurs mobilières

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé le 23 novembre 2010 par la Cour supérieure du district de Montréal d’une demande en prolongation du délai de rétention d’objets saisis à l’égard de Serge Ollu et de Neuro Biotech Corp.

La demande de prolongation du délai de rétention des objets saisis de même que la requête pour mode spécial de signification sont jointes au présent communiqué (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et sont également disponibles sur le site Web de l’Autorité.

Le 3 septembre 2010, à la demande de l’Autorité, un juge de paix magistrat du district de Montréal a autorisé l’émission d’un mandat de perquisition lié aux dossiers de Neuro Biotech Corp. à la suite 497 de l’immeuble sis au 4020, St-Ambroise à Montréal et au 1212 Redpath Crescent à Montréal.

Le délai de rétention des biens saisis lors de cette perquisition expire le 7 décembre prochain. Afin de lui permettre de poursuivre son enquête, l’Autorité a déposé une requête en prolongation du délai de rétention de certains des biens jusqu’au 6 mars 2011. La requête sera présentée le 30 novembre 2010, à 9h30, dans la salle 5.06 du Palais de justice de Montréal situé au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, province de Québec, H2Y 1B6.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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