20 novembre 2014 Valeurs mobilières

Montréal - Le 3 novembre 2014, l'honorable Robert Marchi de la Cour du Québec du district de Montréal a entériné une entente en vertu de laquelle des amendes totalisant 623 000 $ ont été imposées à John Dracontaidis, Dimitrios Kavathas et Andreas Bougadis, ces derniers ayant plaidé coupable à un total de 51 chefs d'accusation pour des activités liées notamment à des placements illégaux.

Plus précisément, John Dracontaidis, président, administrateur et actionnaire majoritaire de 9095-0049 Québec Inc., aussi connu sous le nom d'ICC Capital Management, a écopé d'amendes totalisant 454 500 $. Ce dernier a plaidé coupable à un total de 29 chefs d'accusation, soit 12 chefs pour avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit, et 17 chefs pour avoir aidé les sociétés Axia Consultant inc., 9095-0049 Québec Inc. et IND Capital Management inc. à procéder à des placements sans prospectus.

Dimitrios Kavathas, qui s'est vu imposer des amendes qui totalisent 142 500 $, a pour sa part plaidé coupable à un total de 18 chefs d'accusation, soit 10 chefs pour avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit et huit chefs pour avoir aidé les sociétés IND Capital Management inc. et 9095-0049 Québec Inc à procéder à des placements sans prospectus.

Quant à Andreas Bougadis, des amendes totalisant 26 000 $ lui ont été imposées. Ce dernier a plaidé coupable à un total de quatre chefs d'accusation, soit deux chefs pour avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit et deux chefs pour avoir aidé la société 9095-0049 Québec Inc. à procéder à des placements sans prospectus.

Rappelons qu'en <link file:25486>2009, à la demande de l'Autorité, le Bureau de décision et de révision avait prononcé des ordonnances de blocage et d'interdiction dans ce dossier et qu'un administrateur provisoire avait également été nommé par la Cour supérieure.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

• 25 juillet 2011 Dossier ICC Capital Management inc. et John Dracontaidis. L'Autorité intente une poursuite et réclame des amendes totalisant un peu plus de 1,2 million $
• 6 octobre 2009 Dossier ICC Capital Management et John Dracontaidis - Blocages, interdictions et administration provisoire - Dépôt du rapport de l'administrateur provisoire