Dossier ICC Capital Management inc. et John Dracontaidis. L'Autorité intente une poursuite et réclame des amendes totalisant un peu plus de 1,2 million $
Valeurs mobilières
Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l'égard de John Dracontaidis, Dimitrios Kavathas et Andreas Bougadis pour des activités liées à des placements illégaux. L'Autorité entend leur réclamer des amendes totalisant 1 277 000 $.
Plus spécifiquement, l'Autorité porte 29 chefs d'accusation à l'égard de John Dracontaidis, président, administrateur et actionnaire majoritaire de 9095-0049 Québec Inc. aussi connu sous le nom d'ICC Capital Management inc. L'Autorité lui reproche d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (12 chefs), d'avoir procédé personnellement à des placements illégaux (2 chefs) et d'avoir aidé les sociétés Axia Consultant inc., 9095-0049 Québec Inc. et IND Capital Management inc. à procéder à des placements illégaux (15 chefs). L'Autorité entend lui réclamer des amendes qui totalisent 1 010 000 $.
L'Autorité porte également 18 chefs d'accusation à l'égard de Dimitrios Kavathas pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (10 chefs) et pour avoir aidé les sociétés IND Capital Management inc. et 9095-0049 Québec Inc à procéder à des placements illégaux (8 chefs). L'Autorité entend réclamer des amendes qui totalisent 228 000 $ à son égard.
Finalement, l'Autorité porte 4 chefs d'accusation à l'égard d'Andreas Bougadis pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (2 chefs) et pour avoir aidé la société 9095-0049 Québec Inc. à procéder à des placements illégaux (2 chefs). L'Autorité entend lui réclamer des amendes qui totalisent 39 000 $.
Rappelons que le 29 juillet 2009, à la demande de l'Autorité, le Bureau de décision et de révision (BDR) avait ordonné le blocage de plusieurs fonds, titres et biens détenus par John Dracontaidis. Le BDR avait également interdit à 9095-0049 Québec Inc., ICC Capital Management Inc., Axia Consultant inc., Axia Business Center Inc., IND Capital Management, John Dracontaidis, Dimitrios Kavathas, Filippo Argento et Stéphane Charbonneau toute opération sur valeurs de même que toute activité de conseiller en valeurs.
Le 19 août 2009, Nicolas Boily de la firme Raymond Chabot Grant Thornton et cie a été nommé à titre d'administrateur provisoire d'ICC, Axia, IND et Dracontaidis. Le rapport qu'il a produit le 5 octobre 2009 conclut que la gestion des entreprises de Dracontaidis a été menée d'une façon inadmissible et que les éléments de passifs, principalement constitués des emprunts souscrits auprès des investisseurs, dépassent largement les éléments d'actifs.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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