3 mars 2009 Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente trois poursuites pénales contre Yves Daigle, Jean-Pierre Vianna, Andrew Murray, Michel Chiasson, Michael Carty, Flamingo Capital inc., Flamingo Management inc., Sylvie Picard et Michel Latour devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) dans les districts de Laval et de Longueuil et réclame ainsi des amendes totalisant 1 744 000 $.

Dans la première poursuite, l’Autorité porte 47 chefs d’accusation contre Yves Daigle et réclame des amendes qui totalisent 540 000 $ pour :

• avoir agi à titre de courtier et/ou de conseiller sans être inscrit à ce titre auprès de l’organisme d’encadrement des marchés financiers québécois, le tout en contravention des articles 148 et 202 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) (18 chefs);
• avoir aidé, par acte ou omission, différentes sociétés, dont Flamingo Capital inc. et Flamingo Management inc., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir de prospectus visé par l’organisme d’encadrement des marchés financiers québécois, le tout en contravention des articles 11 et 202, avec référence à l’article 208 de la Loi (21 chefs);
• avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur titres, commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 197 (1) de la Loi (1 chef);
• avoir fait valoir, à l’occasion d’une opération sur des titres, que ces derniers seront vendus ou rachetés, commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 199 de la Loi (7 chefs).

L’Autorité porte 28 chefs d’accusation contre Jean-Pierre Vianna et réclame des amendes qui totalisent 336 000 $ pour :

• avoir agi à titre de courtier et/ou de conseiller sans être inscrit à ce titre (14 chefs);
• avoir aidé, par acte ou omission, différentes sociétés, dont Flamingo Capital inc. et Flamingo Management inc., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir de prospectus (13 chefs);
• avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur titres (1 chef).

L’Autorité porte 10 chefs d’accusation contre Andrew Murray, un résident de la Barbade, et réclame des amendes totalisant 250 000 $ pour :

• avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Flamingo Capital Inc. et Flamingo Management inc., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir de prospectus.

Quatre chefs d’accusations ont été portés contre Michel Chiasson et l’Autorité lui réclame des amendes totalisant 36 000 $ pour :

• avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre (2 chefs);
• avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Flamingo Capital inc. et/ou Flamingo Management inc., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir de prospectus (2 chefs).

Quant à Michael Carty, l’Autorité porte contre lui 2 chefs d’accusation et lui réclame des amendes de 6 000 $ pour :

• avoir agi à titre de conseiller sans être inscrit à ce titre.

Enfin, dans cette première poursuite, l’Autorité porte respectivement 16 et 2 chefs d’accusation contre Flamingo Capital inc. et Flamingo Management inc., des sociétés établies à la Barbade, et leur réclame des amendes qui totalisent 450 000 $ pour :

• avoir procédé au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir de prospectus.

L’Autorité intente une deuxième poursuite pénale et porte 10 chefs d’accusation contre Sylvie Picard et lui réclame des amendes de 90 000 $ pour :

• avoir agi à titre de courtier et/ou de conseiller sans être inscrit à ce titre (5 chefs);
• avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Flamingo Capital inc. et/ou Flamingo Management inc., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir de prospectus (5 chefs)

L’Autorité intente une dernière poursuite pénale dans ce dossier et porte ainsi 4 chefs d’accusation contre Michel Latour et lui réclame une amende de 36 000 $ pour :

• avoir agi à titre de courtier et/ou de conseiller sans être inscrit à ce titre (2 chefs);
• avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Flamingo Capital inc. et/ou Flamingo Management inc., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir de prospectus (2 chefs)

Les amendes réclamées dans le cadre de ces poursuites représentent entre le double et le quintuple des peines minimales fixées par la Loi. L’Autorité a considéré la gravité objective et subjective des infractions commises ainsi que des motifs de dissuasion générale et de protection des investisseurs dans la fixation des peines réclamées. La perte des investisseurs, estimée à plus de 330 000 $ US, a également été considérée à titre de facteur aggravant.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualité complémentaire

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