25 septembre 2008 Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales contre Sebastian Mecca, Frank Mastrocola, Roberto Pistilli et Peter Krauth devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) dans les districts de Laval et de Longueuil et réclame ainsi des amendes totalisant 634 000 $.

Dans sa poursuite contre Sebastian Mecca, président de la Corporation Acamex Capital, l’Autorité porte 24 chefs d’accusation et réclame des amendes totalisant 272 000 $, soit le quadruple de la peine minimale fixée par la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) pour :

• avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi (13 chefs);
• avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Corporation Acamex Capital et Bridge Management (Barbados) Inc., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention des articles 11 et 208 de la Loi (8 chefs);
• avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs, le tout en contravention du paragraphe 1° de l’article 197 de la Loi (3 chefs).

Dans sa poursuite contre Frank Mastrocola, l’Autorité porte 29 chefs d’accusation et réclame des amendes totalisant 194 000 $, soit le double de la peine minimale fixée par la Loi pour :

• avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi (12 chefs);
• avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Corporation Acamex Capital, Bridge Management (Barbados) Inc. et Opus Management Capital Ltd., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention des articles 11 et 208 de la Loi (12 chefs);
• avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs, le tout en contravention du paragraphe 1° de l’article 197 de la Loi (5 chefs).

À l’égard de Roberto Pistilli, l’Autorité porte 15 chefs d’accusation et réclame des amendes totalisant 86 000 $, soit le double de la peine minimale fixée par la Loi pour :

• avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi (8 chefs);
• avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Corporation Acamex Capital, Bridge Management (Barbados) Inc. et Opus Management Capital Ltd., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention des articles 11 et 208 de la Loi (6 chefs);
• avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs, le tout en contravention du paragraphe 1° de l’article 197 de la Loi (1 chef).

Quant à Peter Krauth, l’Autorité porte 13 chefs d’accusation à son égard et lui réclame des amendes totalisant 82 000 $, ce qui représente également le double de la peine minimale fixée par la Loi pour :

• avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi (6 chefs);
• avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Corporation Acamex Capital, Bridge Management (Barbados) Inc. et Opus Management Capital Ltd., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention des articles 11 et 208 de la Loi (6 chefs);
• avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs, le tout en contravention du paragraphe 1° de l’article 197 de la Loi (1 chef).

Des amendes supérieures aux peines minimales fixées par la Loi sont réclamées par l’Autorité pour des motifs de dissuasion générale et de protection des investisseurs. L’Autorité a également considéré les montants des placements dans la fixation des peines demandées.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

• 21 octobre 2011 Dossier Corporation Acamex Capital - Frank Mastrocola écope d'amendes totalisant 125 500 $
• 2 février 2011 Dossier Corporation Acamex Capital - Peter Krauth écope d'amendes totalisant 61 500 $
• 22 juin 2010 Dossier Corporation Acamex Capital - Sebastian Mecca condamné à des amendes totalisant 112 000 $