4 novembre 2021 ACVM

Toronto – Aujourd’hui, les autorités en valeurs mobilières participantes du Canada ont publié les résultats de leur septième examen annuel de l’information fournie sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction et ont présenté de nouvelles indications visant à améliorer l’uniformité et la comparabilité de l'information.

L’avis publié par les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les autorités participantes) livre les constatations qui ressortent de l’information fournie par 599 émetteurs non émergents en matière de gouvernance. Il donne également de nouvelles indications recommandant aux émetteurs de présenter certaines données sur la représentation, les cibles et la durée des mandats sous forme de tableau pour permettre aux investisseurs de trouver et d’apprécier facilement l’information.

Voici quelques éléments des constatations qui se démarquent :

• les femmes occupent 22 % des postes d’administrateurs, soit une hausse de 11 % depuis 2015;
• 82 % des émetteurs comptent au moins une femme à leur conseil, soit une hausse de 33 % au cours des sept dernières années;
• les postes de président du conseil sont occupés par des femmes chez 6 % des émetteurs;
• 60 % des émetteurs ont adopté une politique sur la représentation féminine à leur conseil, en hausse de 45 % depuis l’adoption du cadre actuel en 2014.

« Outre l’introduction de nouvelles indications visant à améliorer la comparabilité de l’information sur la diversité d’un émetteur à l’autre, nous entreprenons des consultations qui nous éclaireront sur les façons de faire évoluer notre cadre d’information actuel en la matière afin d’élargir les questions de diversité abordées, » a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Les ACVM ont lancé les consultations annoncées plus tôt cette année sur l’élargissement des projets existants en matière de diversité et des obligations d’information. Ces consultations serviront à mesurer l’évolution des besoins des investisseurs ainsi que des pratiques en matière de gouvernance depuis que les autorités participantes ont adopté le cadre actuel en 2014.

De plus amples renseignements sur le septième examen annuel et les nouvelles indications figurent dans l’Avis multilatéral 58-313 du personnel des ACVM, Examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction (rapport de la 7e année) affiché sur les sites Web Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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