Demande d'autorisation - Contrats/sous-contrats publics
Contrats publics
La demande en ligne bientôt disponible! Avez-vous votre code clicSÉQUR?
À compter du 18 novembre 2013, les entreprises québécoises qui souhaiteront présenter une demande d'autorisation auprès de l'Autorité des marchés financiers afin d'être en mesure de conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public devront utiliser nos services en ligne.
Pour accéder aux services en ligne en toute sécurité, vous devez détenir un compte clicSÉQUR-entreprises.clicSÉQUR, c'est quoi? clicSÉQUR est le service d'authentification du gouvernement du Québec qui permet de s'authentifier à l'aide d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe pour accéder, en toute sécurité, aux services en ligne des ministères et organismes participants, notamment ceux de l'Autorité |
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Vous pouvez dès maintenant entreprendre les démarches afin de vous inscrire à clicSÉQUR pour être en mesure d'utiliser les services en ligne de l'Autorité.
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Lorsque vous aurez reçu votre code utilisateur et votre mot de passe, vous pourrez dès le 18 novembre sélectionner l'Autorité des marchés financiers dans la liste des ministères et organismes du site clicSÉQUR afin d'accéder à nos services en ligne et remplir votre demande d'autorisation.
Pour toute question concernant l'obtention de votre code d'utilisateur et votre mot de passe de clicSÉQUR, veuillez communiquer avec Revenu Québec au 1 866 423-3234.
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Si vous avez déjà un compte clicSÉQUR - Entreprise, veuillez patienter jusqu'au 18 novembre pour sélectionner l'Autorité des marchés financiers dans la liste des ministères et organismes du site ClicSÉQUR Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous pourrez ainsi accéder à nos services en ligne et remplir votre demande d'autorisation.