Délit d'initié - L'Autorité intente des procédures à l'égard de Jean-Pierre Lefebvre
Valeurs mobilières
Montréal – L’Autorité des marchés financiers a récemment intenté des procédures à l’égard de Jean-Pierre Lefebvre, un initié de l’émetteur assujetti Semafo, en vertu desquelles elle réclame une somme de 11 000 $ pour des infractions de délit d’initié.
L’Autorité demande au Bureau de décision et de révision (BDR) d’imposer une pénalité administrative de 10 000 $ à Jean-Pierre Lefebvre pour avoir contrevenu à Loi sur les valeurs mobilières en effectuant une transaction sur le titre de Semafo, une société dont les actions se négocient sur le TSX, alors qu’il aurait été en possession d’une information privilégiée. L’Autorité demande également au BDR d’imposer un remboursement de 1 000 $ couvrant des frais d’enquête et d’interdire à Jean-Pierre Lefebvre toute opération sur valeurs pour une période d’un an.
L’enquête a été effectuée par le Service des enquêtes en manipulation des marchés et délits d'initiés en collaboration avec le Service de la surveillance des marchés de l’Autorité. Elle révèle qu’en février 2008, dans les jours qui ont précédé la publication d’un communiqué de presse annonçant la mise en marche d’une usine au Burkina Faso, Jean-Pierre Lefebvre aurait procédé à l’achat de trois blocs d’actions de Semafo, ce qui lui aurait permis de réaliser un profit de près de 4 000 $.
Ce dossier a été fixé pour audition devant le BDR en juillet prochain.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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