Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 10 juillet 2019, l’honorable Josée De Carufel, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé une amende de 15 000 $ à Daniel Brisson dans le cadre d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers. Daniel Brisson avait auparavant plaidé coupable à un chef d’accusation de placement sans prospectus concernant un titre d’Agence d’intervention Lead-er inc.

Notons que l’autre défendeur dans ce dossier, Denis Renaud, est cité à procès le 19 septembre 2019.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

 

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