12 avril 2019 Assurance Organisation

Montréal – Le Québec a reçu cet hiver d’abondantes précipitations, qui ont donné lieu à un nombre important de réclamations, dont plusieurs sont liées à des effondrements de toitures ainsi qu’à des infiltrations d’eau. Les personnes normalement autorisées à agir à titre d’expert en sinistre peinent déjà à répondre aux besoins de tous les sinistrés. Une fonte rapide du couvert neigeux constitue un risque potentiel d’inondations qui pourrait exacerber la situation.

Afin de soutenir l’industrie et de permettre aux consommateurs de compléter plus rapidement leurs réclamations dans ce contexte, l’Autorité accepte que, du 13 avril au 12 juin 2019, et à certaines conditions, une personne autorisée à exercer des activités d’expert en sinistre dans une autre province ou un autre territoire canadien ou une personne qui a été titulaire d’un certificat d’expert en sinistre au Québec pendant au moins cinq des sept dernières années se joignent à un cabinet d’experts en sinistre québécois afin d’agir à titre d’experts en sinistre. Pour la même période, un employé d’un cabinet d’experts en sinistre peut aussi, de façon exceptionnelle et à certaines conditions, agir comme expert en sinistre au Québec.

L’Autorité accepte aussi que, pendant la même période, la valeur des réclamations qui peuvent être traitées par des employés au téléphone soit augmentée à 7 500 $.

Ces mesures résultent de la mise en œuvre de la Directive d’application de l’Autorité des marchés financiers en regard de la définition d’expert en sinistre et des activités qui lui sont exclusives (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Expert en sinistre, qui permet notamment aux cabinets d’experts en sinistre d’avoir recours aux services de surnuméraires.

L’Autorité incite les sinistrés à contacter leur assureur afin que celui-ci les informe de leurs droits et du suivi de leur dossier. La section Réclamer à son assureur du site Web de l’Autorité donne également le détail des étapes d’une réclamation. On y trouve une description du processus de plainte offert aux assurés.

Enfin, les agents du Centre d’information de l’Autorité sont disponibles pour répondre aux questions des consommateurs de produits et services financiers et leur offrir de l’assistance dans leurs démarches auprès des assureurs.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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