20 juillet 2017 Assurance

Montréal – L'Autorité des marchés financiers a publié aujourd'hui un document de réflexion portant sur la gestion des risques de conflits d'intérêts liés aux incitatifs versés par les assureurs aux cabinets, représentants autonomes, sociétés autonomes et représentants certifiés, et ce, tant pour l'assurance de personnes que pour l'assurance de dommages.

« Le document de réflexion que nous publions aujourd'hui est une nouvelle étape d'un processus entamé en 2013 », a souligné Louis Morisset, président-directeur général de l'Autorité. « L'objectif est d'approfondir la réflexion à l'égard du risque que certaines catégories d'incitatifs nuisent au traitement équitable des consommateurs, des mécanismes de contrôle et de supervision que les assureurs devraient mettre en place pour réduire ce risque et du déséquilibre compétitif entre assureurs que peuvent engendrer ces incitatifs. »

La publication du document de réflexion s'inscrit dans la mise en œuvre de la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreNovembre 2022Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales, publiée par l'Autorité en juin 2013. Afin d'obtenir un portrait global de l'application de la Ligne directrice, l'Autorité a fait parvenir un questionnaire d'autoévaluation à 219 assureurs en mai 2014 et a rendu public, en juillet 2015, un rapport (pdf - 658 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2015"Rapport, pratiques commerciales,autoévaluation, 2015" présentant les résultats de cet exercice.

Lors de la publication du rapport, l'Autorité a annoncé qu'elle effectuerait des travaux concernant les zones de vigilance qui y ont été mises en lumière, dont la gestion des incitatifs dans le secteur de l'assurance. Ainsi, au cours des derniers mois, l'Autorité a analysé la documentation recueillie au cours de l'exercice d'autoévaluation ainsi qu'au cours de rencontres tenues avec des membres de l'industrie de l'assurance et de travaux de surveillance qu'elle a effectués.

Les intervenants du secteur de l'assurance sont invités à soumettre d'ici le 15 octobre 2017 leurs commentaires et observations concernant les questionnements soulevés par l'Autorité dans son document de réflexion.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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