Assureurs et coopératives de services financiers - Modifications des lignes directrices sur le capital
Veuillez prendre note que les lignes directrices suivantes données par l'Autorité des marchés financiers aux assureurs et aux coopératives de services financiers ont été modifiées.
Le Test sur le capital minimal (TCM) et les Exigences en matière de suffisance des fonds propres (EMSFP) sont applicables pour les exercices financiers débutant le ou après le 1er janvier 2007.
Accès à la ligne directrice et au tableau des modifications
La ligne directrice sur les normes relatives à la Suffisance du capital de base est applicable pour les exercices financiers débutant le ou après le 1er janvier 2007. La ligne directrice sur les normes relatives à la Suffisance du capital de base à l'intention des caisses non membres d'une fédération est applicable pour les exercices financiers débutant le ou après le 31 octobre 2006.