Assurance-vie Banque Nationale, compagnie d'assurance vie accepte de verser une somme de 10 000 $

Récemment une entente administrative est intervenue entre Assurance-vie Banque Nationale, compagnie d'assurance vie (AVBN) et l'Autorité des marchés financiers. Cette entente fait suite à l'émission d'un préavis d'ordonnance par l'Autorité. Ce préavis a été émis en vertu de la Loi sur les assurances en raison de la transmission d'informations que l'Autorité considérait inexactes dans le cadre d'une demande formulée par AVBN.

AVBN a fait valoir qu'il s'agissait d'une erreur commise de bonne foi et qu'en aucun temps elle n'aurait eu l'intention d'induire l'Autorité en erreur. AVBN s'est engagée à verser à l'Autorité une somme de 10 000 $ conformément à cette même entente.