2 décembre 2014 Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers en appelle de la décision Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre rendue le 23 octobre 2014 par le Bureau de décision et de révision. Par cette décision majoritaire, le Bureau a rejeté la demande de l'Autorité et a conclu que les intimés n'avaient pas transigé sur les titres d'Arura Pharma inc. en possession d'informations privilégiées entre le 29 avril et le 6 juin 2008.

Mentionnons toutefois que le Bureau, dans le cadre de cette décision, a entériné les transactions intervenues entre deux intimés et l'Autorité par lesquelles ces derniers ont admis avoir transigé sur les titres d'Arura en possession d'informations inconnues du public et susceptibles d'affecter la décision d'un investisseur raisonnable en plus de respectivement consentir à payer des pénalités administratives de 5 000 et 20 000 $. Un appel de cette décision a également été logé par l'un des deux intimés au motif que sur la base des mêmes informations, le Bureau a disculpé les autres intimés.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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