Allégations de transactions sur la base d'informations privilégiées - L'Autorité intente un recours et réclame une pénalité pour délit d'initié
Valeurs mobilières
Montréal - L'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle a déposé des procédures qui comportent des allégations de transactions effectuées sur la base d'informations privilégiées inconnues du public sur le titre d'Arura Pharma inc. devant le Bureau de décision et de révision (BDR) en vertu desquelles elle entend réclamer le paiement de sommes qui totalisent 150 746,56 $.
Ces procédures entreprises par l'Autorité concernent des transactions boursières effectuées entre le 29 avril et le 6 juin 2008 sur des titres d'Arura Pharma inc. par Daniel Pharand, ex-président d'Arura Pharma inc., Jacques Gagnon, consultant auprès d'Arura Pharma inc. et le FIER Cap Diamant inc., actionnaire d'Arura Pharma inc.
L'Autorité allègue qu'il s'agirait de transactions effectuées alors que les intimés auraient détenu une information alors inconnue du public, soit l'ampleur des difficultés financières que vivait alors Arura Pharma inc.
Plus spécifiquement, l'Autorité demande au BDR d'ordonner le paiement de pénalités administratives aux individus et sociétés suivants : une pénalité de 8 760 $ à Daniel Pharand, une pénalité de 35 136,56 $ à Jacques Gagnon, une pénalité de 66 850 $ au FIER Cap Diamant S.E.C., une pénalité de 10 000 $ à Éric Dupont, membre du comité de placement du FIER Cap Diamant S.E.C. et une pénalité de 5 000 $ à Louise Blais, vice-présidente placements et membre du comité observateur du FIER Cap Diamant S.E.C.
L'Autorité demande également au BDR d'imposer une pénalité de 25 000 $ à l'égard de Louis Paquet, courtier en valeurs de plein exercice et membre du comité observateur du FIER Cap Diamant S.E.C. Elle demande également au BDR de suspendre son inscription à titre de courtier en valeurs de plein exercice pour une période de six mois et de lui imposer par la suite des conditions d'inscription en vue d'assurer la protection des marchés financiers et du public investisseur.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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