4 mai 2010 Organisation Assurance-dépôts

Montréal – L’Autorité des marchés financiers, membre fondateur de l’Association internationale des assureurs de dépôts (IADI), souligne la 5^e semaine internationale de l’assurance-dépôts.

L’IADI Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre a été créée en mai 2002 et est domiciliée à la Banque des règlements internationaux à Bâle en Suisse. Sa mission consiste à promouvoir la coopération internationale et l’échange des expertises dans le domaine de l’assurance-dépôts.

L’Autorité est active au sein de l’IADI, notamment en prenant part à divers comités de travail sur des thématiques financière et économique d’actualité, et en veillant à ce que le régime québécois d’assurance-dépôts s’inspire des meilleures pratiques internationales.

L’assurance-dépôt au Québec

Au Québec, l’Autorité protège les dépôts jusqu’à concurrence de 100 000 $ par personne et par institution inscrite En vertu de la Loi sur l’assurance-dépôts en cas de faillite de cette dernière. L’assurance-dépôts couvre principalement les dépôts effectués dans les comptes chèques et épargne de même que les dépôts à terme d’une échéance de cinq ans ou moins.

Dans certains cas, les dépôts sont garantis de façon distincte (REER, CÉLI, FEER, les dépôts conjoints, et les dépôts en fiducie).

L’Autorité ne GARANTIT PAS les produits financiers suivants :

• Les actions, titres hypothécaires, les obligations et « débentures »;
• Les bons de trésor;
• Les fonds communs de placement;
• Le capital social (parts de qualification et parts permanentes d’une coopérative de services financiers);
• Les contrats d’assurance-vie et fonds distincts.

Renseignements supplémentaires

Pour plus d’information sur l’assurance-dépôts, nous invitons les consommateurs à consulter le site Web de l’Autorité où une section est consacrée à l’assurance-dépôts. On y trouve Vos dépôts sont protégés, c’est garanti (pdf - 205 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2023Au Québec, votre argent déposé auprès d’une institution de dépôts autorisée sera remboursé par l’Autorité des marchés financiers si jamais cette institution fait faillite. Cette protection de vos dépôts est automatique et sans frais pour vous., un dépliant d’information sur l’assurance-dépôts.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
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Autres régions : 1 877 525-0337

Actualité complémentaire

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