5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 28 novembre 2019 - Vol. 16, n° 47 156 Bulletin de  […]

Avis réglementaire Avis de consultation des ACVM Règlement modifiant le Règlement 81-105 Modification de l’Instruction complémentaire 81-105 : Les pratiques commerciales des organismes de placement collectif Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et le […]

Avis de consultation Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital - Suvi de modifications […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 28 juin 2018 - Vol. 15, n° 25 100 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.2 REGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Lignes directrices Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en m […]

Avis de consultation Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques - Suivi de modifications […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont donné aujourd’hui des précisions concernant la table ronde qu’elles tiendront pour analyser en profondeur les enjeux de cybersécurité et discuter des occasions d’améliorer la collaboration, la communication et la coordination en c […]

3.2 Réglementation . . 21 juin 2018 - Vol. 15, n° 24 83 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.2 RÉGLEMENTATION 3.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 3°, 4.1°, 8°, 9°, 11°, 26° et 34° et a. 331.2) Règlement modifiant le Règ […]

Toronto – Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les autorités participantes) ont publié aujourd’hui les données ayan […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers publie aujourd’hui la cinquième édition du sommaire des activités de surveillance et de réglementation de la Direction principale du financement des sociétés, qui souligne ses principales activités au cours de l’année terminée le 31 décembre 2021. Montréa […]