PLAN DE CLASSIFICATION 27 novembre 2009 Table des matières AGE – ADMINISTRATION ET GESTION DE L’ORGANISME .............................................. 3 AJU – AFFAIRES JURIDIQUES ............................................................................................ 3 ASC – GESTION DE L’ASSIS […]

Montréal – Aujourd’hui, l’Autorité des marchés financiers a rendu public son rapport annuel pour l’exercice 2009-2010. Ce rapport rend compte des principales activités de l’Autorité au cours de l’exercice financier du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 et de ses états financiers, notamment en lien avec  […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») sollicite des candidatures en vue de pourvoir trois postes au sein du comité consultatif sur les risques associés aux tremblements de terre (le « Comité »). Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») sollicite des candi […]

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers - Version avec suivi de modifications Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers - Version sans suivi de modifica […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 29 novembre 2018 - Vol. 15, n° 47 67 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité (Loi sur les assurances, RLRQ, c. A-32, art. 325.0.1 e […]

PLAN DE CLASSIFICATION 27 novembre 2009 Table des matières AGE – ADMINISTRATION ET GESTION DE L’ORGANISME .............................................. 3 AJU – AFFAIRES JURIDIQUES ............................................................................................ 3 ASC – GESTION DE L’ASSIS […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation un projet de régime d’encadrement de la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés de gré à gré au Canada. Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont  […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers publie aujourd’hui le sommaire annuel des activités de surveillance et de réglementation de la Direction principale du financement des sociétés afin de souligner les principales activités réalisées au cours de l’année terminée le 31 décembre 2022. Montréa […]