6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 1 décembre 2016 - Vol. 13, n° 48 86 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption BARSIKHIAN LISETTE HEATHER ANN Marchés mondiaux CIBC inc. 2016-1 […]

3.6 Avis d'audiences . . 30 mars 2012 - Vol. 9, n° 13 64 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.6 AVIS D’AUDIENCES RÔLES DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES (ChAD) Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audition Philippe Lare […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 8 septembre 2016 - Vol. 13, n° 36 105 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Veuillez noter que les décisions administratives rendues par l’Autorité des ma […]

2.2 Décisions . . 13 décembre 2018 - Vol. 15, n° 49 22 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2017-034 DÉCISION N° : 2017-034-001 DATE : Le 27novembre 2018 _____________________________ […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 27 février 2025 - Vol. 22, n° 8 437 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÈGLEMENTÉES 7.3. […]

Règlement 51-101 Le 9 juin 2023 PAGE 1 Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023 Ce document a valeur officielle c. V-1.1, r. 23 RÈGLEMENT 51-101 SUR L'INFORMATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1) PARTIE 1 CHAMP D'APPL […]

RDIPRP

6.6 Placements . . 19 août 2011 - Vol. 8, n° 33 146 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé par  […]

3.8 Autres décisions . . 11 juillet 2008 - Vol. 5, n° 27 64 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.8 AUTRES DÉCISIONS 3.8.1 Dispenses Gestion Globale d’actifs CIBC inc. Une dispense a été accordée à Gestion Globale d’actifs CIBC inc. et Gestion d’actifs CIBC inc. de l'application de l’artic […]