Manuel de préparation à l’examen du Programme de qualification en courtage hypothécaire (PQCH)

PAGE 1 NORME CANADIENNE 13-101 LE SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE DONNÉES, D'ANALYSE ET DE RECHERCHE (SEDAR) PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1 Définitions 1) Dans la présente norme, il faut entendre par : " abonné au service de dépôt " : le déposant par voie électronique ou l'agent de dépôt qui con […]

NORME CANADIENNE 13-101 LE SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE DONNÉES, D'ANALYSE ET DE RECHERCHE (SEDAR) PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1 Définitions 1) Dans la présente norme, il faut entendre par : " abonné au service de dépôt " : le déposant par voie électronique ou l'agent de dépôt qui conclut un […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 16 mars 2017 - Vol. 14, n° 10 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 16 mars 2017 – 14 h 00 2017-004 Autor […]

1 NORME CANADIENNE 13-101 LE SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE DONNÉES, D'ANALYSE ET DE RECHERCHE (SEDAR) PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1 Définitions 1) Dans la présente norme, il faut entendre par : " abonné au service de dépôt " : le déposant par voie électronique ou l'agent de dépôt qui conclut  […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 21 juin 2018 - Vol. 15, n° 24 564 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (Loi sur les assurances, RLRQ, c. A-32, art. […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 11 décembre 2025 - Vol. 22, n° 49 184 Bulletin de  […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 11 décembre 2025 - Vol. 22, n° 49 186 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication DÉCISION N° 2025-PDG-0070 Ligne directrice sur les normes relatives à la  […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]