5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 20 octobre 2022 - Vol. 19, n° 41 86 Bulletin de l' […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 20 octobre 2022 - Vol. 19, n° 41 87 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités (Loi sur les coopératives de services fi […]

6.1 Avis et communiqués . . 7 avril 2016 - Vol. 13, n° 14 133 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis 31-344 du personnel des ACVM : Rapport annuel 2015 du comité mixte des organismes de réglementation sur l’OSBI (Voir section 3.1 du présent  […]

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour une période de consultation de 120 jours le Document de consultation 33-404 des ACVM, Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients, qu […]

Le 17 juin dernier, l'Autorité a rencontré, à Montréal, une centaine de participants oeuvrant dans le secteur des valeurs mobilières. Cette rencontre a notamment permis de passer en revue les réformes proposées dans le cadre de la consultation 33-404 des ACVM sur les « Propositions de rehaussement d […]

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prolongent jusqu'au 30 septembre 2016 la période de consultation relative au Document de consultation 33-404, Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients, qui fait état de […]

Allocution

2.2 Décisions . . 18 juin 2015 - Vol. 12, n° 24 46 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2014-028 DÉCISION N° : 2014-028-008 DATE : Le 5 juin 2015 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE CRISTEL AUTORI […]

Montréal – Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a été déposé par le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale. Celui-ci fait état de nombreuses réalisations à valeur ajoutée pour les consommateurs et les […]