Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 27 avril 2023 - Vol. 20, n° 16 62 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif des marchés financie […]

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») est heureuse de présenter son plan d’action de développement durable 2023-2028 (le « PADD 2023-2028 »).

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour une période de consultation de 120 jours le Document de consultation 33-404 des ACVM, Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients, qu […]

Le 17 juin dernier, l'Autorité a rencontré, à Montréal, une centaine de participants oeuvrant dans le secteur des valeurs mobilières. Cette rencontre a notamment permis de passer en revue les réformes proposées dans le cadre de la consultation 33-404 des ACVM sur les « Propositions de rehaussement d […]

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prolongent jusqu'au 30 septembre 2016 la période de consultation relative au Document de consultation 33-404, Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients, qui fait état de […]

Montréal – Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a été déposé par le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale. Celui-ci fait état de nombreuses réalisations à valeur ajoutée pour les consommateurs et les […]

Avis de consultation Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation […]

Plan stratégique 2017-2020 Une Autorité proactive stimulant la confiance dans un secteur financier sain et dynamique Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2017 ISBN 978-2-550-79127-0 (PDF) Plan stratégique 2017-2020 Une Autorité proactive stimulant la confiance dans un secteur […]

Plan stratégique 2017-2020 Une Autorité proactive stimulant la confiance dans un secteur financier sain et dynamique Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2017 ISBN 978-2-550-79127-0 (PDF) Plan stratégique 2017-2020 Une Autorité proactive stimulant la confiance dans un secteur […]