Winnipeg - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) donnent le coup d'envoi au Mois de l'éducation des investisseurs en invitant ceux-ci à vérifier l'inscription de toute personne ou société qui leur vend des titres ou leur offre des conseils en matière de placement. Winnipeg - Les Aut […]

Montréal – Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier (le Forum conjoint) a achevé sa rencontre annuelle qui s’est tenue à Montréal. Le Forum conjoint est composé de membres du Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA), des Autorités canadi […]

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui que l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et la Bourse de Montréal (MX) avaient conclu un protocole d’entente concernant la surveillance intermarchés afin d’atténuer […]

Avis règlementaire Avis de consultation des ACVM et Faits nouveaux concernant l’information liée au changement climatique Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques Instruction générale relative au Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques A. Harrigan A […]

Février 2026 Guide pour la préparation et la présentation des états annuels et semestriels Sociétés de fiducie et sociétés d’épargne TABLE DES MATIÈRES 1. Informations générales .......................................................................................... 4 2. Particularités du formulai […]

Table des mati res#29-F

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 2 juin 2022 - Vol. 19, n° 21 77 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif de […]

Consultation réglementaire concernant l’assurance de responsabilité professionnelle des inscrits et des représentants certifiés Loi sur la distribution de produits et services financiers et questions sur les cyberrisques en assurance de responsabilité. Consultation réglementaire concernant les activités externes des représentants certifiés Loi sur la distribution de produits et services financiers. Les modifications réglementaires proposées s’inscrivent dans un objectif de protection des consommateurs et d’optimisation de la charge de conformité.

PROCÉDURE DE MANIFESTATION D’INTÉRÊT À UN AVIS D’INTENTION Le 25 mai 2019 Version 1.0 Le 5 juin 2012 Procédure de manifestation d’intérêt à un avis d’intention Page 1 Groupe : Direction de l’approvisionnement No d’identification : VPSA – DAC.002.PRO LCOP Type : Procédure Version : 1.0 Date de prise  […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 10 octobre 2008 - Vol. 5, n° 40 84 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Décision no 2008-PDIS-0108 SIMONE GALLANT-GARIÉPY (…) Inscription no 504 427 Décision (article 115 de la […]