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Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la conclusion d'une entente contractuelle visant le renouvellement des systèmes pancanadiens des ACVM
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui la conclusion d'une entente avec Conseillers en systèmes d'information et en gestion CGI Inc. (CGI) visant le renouvellement des systèmes pancanadiens des ACVM. Montréal - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ( […]
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Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics - 25 nouveaux contrats de la Ville de Montréal sont dorénavant visés par la loi.
Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics - 25 nouveaux contrats de la Ville de Montréal sont dorénavant visés par la loi. Montréal - L'Autorité des marchés financiers avise les entreprises qui présenteront une soumission sur 25 nouveaux contrats de la Ville de Montréal visés par le plus ré […]
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada encouragent les investisseurs à vérifier l'inscription de leur courtier ou conseiller avant de faire un placement
Winnipeg - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) donnent le coup d'envoi au Mois de l'éducation des investisseurs en invitant ceux-ci à vérifier l'inscription de toute personne ou société qui leur vend des titres ou leur offre des conseils en matière de placement. Winnipeg - Les Aut […]
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Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier tient sa rencontre annuelle
Montréal – Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier (le Forum conjoint) a achevé sa rencontre annuelle qui s’est tenue à Montréal. Le Forum conjoint est composé de membres du Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA), des Autorités canadi […]
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L’OCRCVM et la Bourse de Montréal signent un protocole d’entente sur la surveillance intermarchés
Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui que l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et la Bourse de Montréal (MX) avaient conclu un protocole d’entente concernant la surveillance intermarchés afin d’atténuer […]
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Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques
Avis règlementaire Avis de consultation des ACVM et Faits nouveaux concernant l’information liée au changement climatique Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques Instruction générale relative au Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques A. Harrigan A […]
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Curriculum d’évaluation – Programme de qualification en expertise en règlement de sinistres (PQRS) (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juillet 2026Le curriculum d’évaluation est le volet du PQRS qui définit les attentes par rapport à l’évaluation des compétences. Il est constitué d’un ensemble de tableaux d’évaluation précisant les habiletés à évaluer dans le processus de certification.
Le curriculum d’évaluation est le volet du PQRS qui définit les attentes par rapport à l’évaluation des compétences. Il est constitué d’un ensemble de tableaux d’évaluation précisant les habiletés à évaluer dans le processus de certification. -
Curriculum de formation – Programme de qualification en expertise en règlement de sinistres (PQRS) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2026Le curriculum de formation en expertise en règlement de sinistres inclut tout aspect dont la maîtrise est essentielle à une pratique éthique respectant les droits des consommateurs. Les compétences présentes traduisent l’ensemble des activités réalisées par un expert en sinistre au début de sa carrière.
Le curriculum de formation en expertise en règlement de sinistres inclut tout aspect dont la maîtrise est essentielle à une pratique éthique respectant les droits des consommateurs. Les compétences présentes traduisent l’ensemble des activités réalisées par un expert en sinistre au début de sa carrière.
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Curriculum de formation – Programme de qualification en assurance de dommages (PQAD) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2026Le curriculum de formation en assurance de dommages inclut tout aspect dont la maîtrise est essentielle à une pratique éthique respectant les droits des consommateurs. Les compétences présentes traduisent l’ensemble des activités réalisées par un représentant au début de sa carrière.
Le curriculum de formation en assurance de dommages inclut tout aspect dont la maîtrise est essentielle à une pratique éthique respectant les droits des consommateurs. Les compétences présentes traduisent l’ensemble des activités réalisées par un représentant au début de sa carrière.
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Curriculum d'évaluation (PQAD) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juillet 2026Le curriculum d’évaluation définit les attentes par rapport à l’évaluation des compétences. Il est constitué d’un ensemble de tableaux d’évaluation précisant les habiletés à évaluer dans le processus de certification.
Le curriculum d’évaluation définit les attentes par rapport à l’évaluation des compétences. Il est constitué d’un ensemble de tableaux d’évaluation précisant les habiletés à évaluer dans le processus de certification.