23 avril 2018 ACVM Organisation Assurance

Montréal – Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier (le Forum conjoint) a achevé sa rencontre annuelle qui s’est tenue à Montréal. Le Forum conjoint est composé de membres du Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA), des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) ainsi que d’une représentation des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA).

« Le marché actuel des services financiers, marqué par des technologies, des produits, des services et des modèles de prestation inédits et novateurs, combiné à l’évolution rapide des attentes des consommateurs en matière de services, de transparence et de responsabilité, crée un contexte réglementaire dynamique soulevant des enjeux importants pour les autorités de réglementation », a déclaré Patrick Déry, surintendant de l’encadrement de la solvabilité à l’Autorité des marchés financiers du Québec, président du CCRRA et président de la rencontre annuelle du Forum conjoint cette année.

Les discussions plénières ont été axées sur ces réalités et sur les progrès notables qui sont accomplis en vue d’appuyer le développement de produits, d’applications et de services innovants ainsi que sur leur incidence à l’égard des modèles d’encadrement des membres, de façon à assurer la protection et le traitement équitable des consommateurs. Un intérêt particulier a été accordé aux leçons tirées de l’élaboration et de la mise en œuvre par les ACVM d’un bac à sable réglementaire destiné à appuyer les entreprises de technologie financière (fintech) ainsi qu’à divers projets menés par les membres du CCRRA en vertu du cadre de supervision concertée de la conduite sur le marché.

« Cette rencontre annuelle du Forum conjoint représente pour les autorités provinciales et territoriales de réglementation des marchés financiers une occasion unique d’échanger de l’information sur les tendances communes observées sur les marchés qu’elles supervisent afin de cerner les enjeux intersectoriels menaçant réellement la protection des investisseurs et des consommateurs. La rencontre a donné lieu à une large participation des membres de toutes les organisations composant le Forum conjoint, ce qui démontre la volonté des autorités de réglementation de simplifier et d’harmoniser, au besoin, les résultats réglementaires obtenus dans divers secteurs et territoires », a indiqué Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec.

Les participants au Forum conjoint se sont aussi penchés sur l’expansion des conseils financiers automatisés, le recouvrement des sanctions pécuniaires judiciaires ou administratives et les activités de supervision concertées. Les membres du CCRRA ont fait le point sur le prototype de relevé de compte pour les fonds distincts. Les membres des ACVM ont par ailleurs discuté de leurs projets visant l’amélioration des obligations des personnes inscrites envers leurs clients ainsi que la réglementation des frais liés aux fonds d’investissement. Enfin, l’ACOR a fait une présentation sur les stratégies d’investissement à effet de levier pour les régimes de retraite, et les membres ont effectué un bilan de l’encadrement des services de conciliation (ombudsman) dans les secteurs des services bancaires et d’investissement, de l’assurance de personnes et de l’assurance de dommages. Les organismes ont tous mis au premier plan la protection et le traitement équitable des consommateurs.

« Comme membres du Forum conjoint, nous nous efforçons d’offrir aux autorités de réglementation des occasions multiples d’échanger leurs points de vue et de l’information sur leurs pratiques exemplaires, d’améliorer leur coopération et de bâtir une réglementation répondant aux attentes des consommateurs susmentionnées, tout en veillant à ce que ceux-ci soient protégés et traités équitablement », a ajouté Angela Mazerolle, présidente de l’ACOR et surintendante des pensions et des assurances à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick.

À l’issue de la rencontre de cette année, le Forum conjoint envisage des moyens d’accroître la fréquence des échanges périodiques entre les autorités de réglementation de chaque secteur sur les enjeux auxquels ils sont confrontés.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
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514 940-2176
1 877 525-0337, poste 2341

Malon Edwards
Commission des services financiers de l’Ontario
(Médias anglophones – Toronto)
416 590-7536