3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 27 février 2025 - Vol. 22, n° 8 140 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques (Loi sur les assureurs, RLRQ, c. A-3 […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 30 juillet 2015 - Vol. 12, n° 30 87 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 BDR Les décisions prononcées par le Bureau de décision […]

INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 91-507 SUR LES RÉFÉRENTIELS CENTRAUX ET LA DÉCLARATION DE DONNÉES SUR LES DÉRIVÉS CHAPITRE 1 OBSERVATIONS GÉNÉRALES Introduction La présente instruction générale expose l’avis de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité » ou « nous ») sur divers poin […]

1 MODÈLE D’INDICATIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES AU MODÈLE DE RÈGLEMENT PROVINCIAL SUR LES RÉPERTOIRES DES OPÉRATIONS ET LA DÉCLARATION DE DONNÉES SUR LES PRODUITS DÉRIVÉS TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE INTITULÉ CHAPITRE 1 OBSERVATIONS GÉNÉRALES CHAPITRE 2 DÉSIGNATION D’UN RÉPERTOIRE DES OPÉRATIONS ET  […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 27 octobre 2016 - Vol. 13, n° 43 141 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (Loi sur les coopératives de servic […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 9 juillet 2010 - Vol. 7, n° 27 186 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital et Cadre de travail pour les institutions  […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 4 juillet 2024 - Vol. 21, n° 26 106 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication DÉCISION N° 2024-PDG-0035 Ligne directrice sur la gestion des risques liés  […]