Recherche
Afficher les filtres de recherche
Rechercher dans les registres
Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
Résultats de recherche pour « bourse »
Affiche les résultats de 371 à 380 sur 11197.
-
Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel
Document de consultation 21-403 des ACVM: Accès aux données de marché en temps réel BlackRock, Inc. (Hubert De Jesus, Margaret Gunawan) BMO Capital Markets (Joe Wald, Eric Stockland) Canadian ETF Association (Pat Dunwoody) Canadian Security Traders Association, Inc. Cboe (Jos Schmitt, Bryan Blake) C […]
-
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modification des règles concernant le prix de règlement final du contrat à terme d’un mois sur le taux CORRA
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modification des règles visant à rajuster le calcul du prix de règlement final du contrat à terme d’un mois sur le taux CORRA. (Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financie […]
-
Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages
• Avis de consultation • Avis réglementaire • Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages Corporation des assureurs directs de dommages (CADD) […]
-
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») - Projet de modification visant à autoriser une marge réduite dans le cas de compensations partielles de positions sur swaps détenues en portefeuille
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié l’avis no 22-0122 de l’OCRCVM proposant des modifications aux règles de l’OCRCVM (le « projet de modification ») qui autoriseraient une marge réduite dans le cas de compensations partielles de positions en portefeuille du courtier membre (l […]
-
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modification de la règle C-18 et de l’article 6.6 du manuel des opérations de la CDCC – Modification de la période de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans
L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDCC, de modification de la règle C-18 et de l'article 6.6 du manuel des opérations afin de modifier la période de livraison du contrat à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de 30 ans. (Les textes sont reproduits ci-après. […]
-
Avis de consultation 25-305 du personnel des ACVM: Demande d’acceptation du nouveau fonds de garantie
Avis de consultation 25-305 du personnel des ACVM Annexe A – Demande d’approbation et d’acceptation du nouveau FG Appendice 1 – Avant-projet de Règlement administratif no 1 du nouveau FG Appendice 2 – Avant-projet des principes de la garantie Appendice 3 – Avant-projet des procédures d’administratio […]
-
Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM: Demande de reconnaissance du nouvel organisme d'autoréglementation
Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM Annexe A – Demande de reconnaissance du nouvel OAR Appendice 1 – Projet de Règlement no 1 du nouvel OAR Appendice 2 – Projet de règles provisoires du nouvel OAR Introduction Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées […]
-
Énoncé de position 25-404 des ACVM : Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
Document de consultation Advocis Aligned Capital Partners Inc. Archer gestion de patrimoine Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada CI Assante Wealth Management Conseil des fonds d'investissement du Québec Ernest Ilson Fair Canada Federation of Mutual Fund Dealers Goldstein Financial Inves […]
-
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une option simplifiée de collecte de capitaux pour les émetteurs canadiens cotés
Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent d’introduire à l’intention des émetteurs dont les titres sont cotés sur une bourse canadienne une nouvelle dispense de prospectus qui devrait leur permettre de recueillir des capitaux de manière plus efficiente. Vancouver – […]
-
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification du Formulaire 1 et de modification corrélative des Règles de l’OCRCVM
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification du Formulaire 1 et de modification corrélative visant à améliorer l’uniformité des exigences de l’OCRCVM en précisant certains termes définis et en intégrant les conventions d’écriture en langage simple dans l […]