2.2 Décisions . . 25 juin 2015 - Vol. 12, n° 25 44 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2015-013 DÉCISION N° : 2015-013-001 DATE : Le 26 mai 2015 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUTORITÉ DES […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 25 septembre 2014 - Vol. 11, n° 38 65 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres L’Autorité des marchés financiers […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

Tableau de frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

2.2 Décisions . . 12 février 2015 - Vol. 12, n° 6 35 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS Erratum Décisions Bureau de décision et de révision Une erreur s’est glissée lors de la publication de la section 2.2 du bulletin du 5 février 2015 (vol. 12, n° 5). Les décisions appar […]

Information continue

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]