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7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 18 avril 2024 - Vol. 21, n° 15 191 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÈGLEMENTÉES 7.3.1 […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

SUPPLÉMENT À LA SECTION VALEURS MOBILIÈRES DU BULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 2005-10-21, Volume 2, no 42 Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée – Modifications aux règles afférentes aux critères d'admissibilité au fonds commun de garantie des emprunteurs pour les règlements en  […]

PANDEMIE D’INFLUENZA GUIDE DE PRÉPARATION à l’intention des intervenants du secteur financier québécois AVRIL 2007 Ce document a été produit par la Surintendance de la solvabilité de l’Autorité des marchés financiers. On peut le consulter sur le site Web de l’Autorité (www.lautorite.qc.ca). Dépôt lé […]

Modification en vue d’introduire la dispense pour financement de l’émetteur coté

INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D'UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ PARTIE 1 INTRODUCTION ET DÉFINITIONS 1.1. Introduction et objet Le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (le « règlement ») prévoit les principales […]

Prospectus simplifié

Avis de publication et d’abrogation Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou « nous ») abrogent le Règlement 52-109 sur l’attestation de l’inf […]

Avis de publication et d’abrogation Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou « nous ») abrogent le Règlement 52-109 sur l’attestation de l’inf […]