3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 10 juin 2011 - Vol. 8, n° 23 119 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 BDR Les décisions prononcées par le Bureau de décision et de révision sont pu […]

3.6 Avis d'audiences . . 24 février 2012 - Vol. 9, n° 8 88 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.6 AVIS D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (CSF) – Mars 2012 Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audition So […]

3.5 Avis d'audiences . . 9 mai 2008 - Vol. 5, n° 18 48 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.5 AVIS D’AUDIENCES RÔLES DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES (ChAD) Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audition Éric Lavigne, expe […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 17 septembre 2020 - Vol. 17, n° 37 102 Bulletin de […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 17 septembre 2020 - Vol. 17, n° 37 105 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes (Loi sur les assureurs, R […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

6.6 Placements . . 9 février 2007 - Vol. 4, n° 6 65 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Advantaged Preferred Share Trust Visa du prospectus provisoire du 30 janvier 2007 concernant le placement de parts de fiducie cess […]

Économie, marchés financiers

AVIS DE PUBLICATION RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE I. INTRODUCTION Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou « nous ») ont pris le Règlement 23-103 sur la négociation électronique (le « règlement ») et établi l’Instruction générale relative au Règlement 23-10 […]

AVIS DE PUBLICATION RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE I. INTRODUCTION Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou « nous ») ont pris le Règlement 23-103 sur la négociation électronique (le « règlement ») et établi l’Instruction générale relative au Règlement 23-10 […]