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Résultats de recherche pour « bourse »
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification de l’article 12.5 des règles de la Bourse – Modification de l’unité minimale de fluctuation des prix et le dernier jour de négociation des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modification à l’article 12.5 des règles. Les modifications visent à modifier l’unité minimale de fluctuation des prix (la taille de l’échelon de cotation) dans les caractéristiques des contrats à terme sur acceptations ban […]
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications à la Partie 4 des règles – Conduite des fonctions réglementaires de la Bourse
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications à la Partie 4 de ses règles. Les modifications visent à réorganiser et moderniser la Partie 4 des règles, qui décrit les pouvoirs de la Division de la réglementation dans la conduite de ses activités et dans […]
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’article 6.208 des règles – Opérations d’échange de dérivés hors bourse pour contrats à terme sur indice boursier et sur actions
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications à l’article 6.208 des règles. Les modifications visent à clarifier les types de swaps sur indice boursier qui sont admissibles aux termes des règles relatives aux opérations d’échange de dérivés hors bourse […]
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Prolongation - Bourse de Montréal Inc. – Modification des Règles de la Bourse afin de clarifier la structure de gouvernance de la Division de la réglementation de la Bourse (la « Division »)
Document de consultation […]
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications à l’article 6306 de la Règle Six de la Bourse – Manipulation ou pratiques trompeuses de négociation
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Adoption des articles 4220 à 4224 de la Règle Quatre et abrogation de l’article 6389A de la Règle Six de la Bourse – Introduction d’un processus d’amendes pour infractions mineures
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Bourse de Montréal Inc. – Passage du traitement mensuel standard des échéances du samedi au vendredi soir – Modifications des caractéristiques des contrats d’options sur actions et des contrats d’options sur fonds négociés en bourse – Modifications de l’article 6637 de la Règle Six de la Bourse
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Bourse de Montréal Inc. – Modifications aux règles de Bourse de Montréal Inc. – Actualisation de l’article 1102 de la Règle Un « Réglementation de la Bourse »
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Bourse de Montréal Inc. – Modifications à l’article 6368 des Règles de la Bourse et aux caractéristiques des contrats à terme sur taux d’intérêt et options sur contrats à terme inscrits à la Bourse.
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Dossier TNO Bourse et CBN Bourse – signification d’une demande de prolongation d’ordonnances
Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d’une demande de prolongation d’ordonnances de blocage déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») dans le dossier […]