Résultats de recherche pour « bate »
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vol12no7_8-4.pdf (pdf - 163 Ko)
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8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 19 février 2015 - Vol. 12, n° 7 605 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, L.R.Q., c. C-65 […] -
vol12no22_8-4.pdf (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2015
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 4 juin 2015 - Vol. 12, n° 22 329 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, L.R.Q., c. C-65.1 […]
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vol5no9_3-6.pdf (pdf - 400 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mars 2008
3.6 Sanctions administratives et décisions disciplinaires . . 7 mars 2008 - Vol. 5, n° 9 57 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.6 SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DÉCISIONS DISCIPLINAIRES 3.6.1 Autorité Décision nº 2008-DIST-0004 9118-9795 QUÉBEC INC., faisant affaire sous le nom de SERVICES […]
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Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 2015-2016 et reddition 2014-2015 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2015Rapport qui reflète les initiatives mises de l'avant afin de promouvoir l'intégration professionnelle des personnes vivant avec un handicap.
Rapport qui reflète les initiatives mises de l'avant afin de promouvoir l'intégration professionnelle des personnes vivant avec un handicap.
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vol19no17_2.pdf (pdf - 16 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2022
2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 5 mai 2022 - Vol. 19, n° 17 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE D […]
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vol19no17_2-1.pdf (pdf - 16 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2022
2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 5 mai 2022 - Vol. 19, n° 17 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES Lien permanent de la Chambre de pratique virtuelle Guide des audie […]
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2014-2015 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2014Rapport qui reflète les initiatives mises de l'avant afin de promouvoir l'intégration professionnelle des personnes vivant avec un handicap.
Rapport qui reflète les initiatives mises de l'avant afin de promouvoir l'intégration professionnelle des personnes vivant avec un handicap.
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vol13no49_3-7.pdf (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2016
3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 8 décembre 2016 - Vol. 13, n° 49 151 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administ […]
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vol12no7_8.pdf (pdf - 219 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015
8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 19 février 2015 - Vol. 12, n° 7 602 B […]
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vol16no3_8-4.pdf (pdf - 310 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 janvier 2019
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 24 janvier 2019 - Vol. 16, n° 3 244 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 (l […]