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Résultats de recherche pour « e services »
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et méthodes de la CDS – Normes de la CDS applicables aux agents des transferts
National Issuer Services Securities Transfer Association of Canada (STAC) […]
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Service de règlements
Advocis Alternative Investment Management Association Association of Canadian Compliance Professionals Borden Ladner Gervais Brandes Investment Partners & CO Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights CI Financial Exempt Mark […]
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modification importante proposée visant à éliminer les remises de frais et à supprimer les frais de connectivité réseau
L'Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié le projet, déposé par la CDS, de modification importante visant à éliminer les remises de frais et à supprimer les frais de connectivité réseau, afin de financer des améliorations technologiques. Considérant que la modification vise certain […]
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Dernière semaine pour poser sa candidature au Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers
Montréal – Comme annoncé par voie de communiqué le 19 juillet dernier , l’Autorité des marchés financiers sollicite des candidatures en vue de nommer les membres du Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers. Le Comité, qui sera formé d’au plus neuf membr […]
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L’Autorité lance un appel de candidatures pour constituer son Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers
Montréal, le 19 juillet 2018 — L’Autorité des marchés financiers annonce aujourd’hui le lancement d’un appel de candidatures dans le but de créer un Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers. L’Autorité entend ainsi, grâce à ce comité, établir un lien en […]
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Avis - Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers - Version avec suivi de modifications Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers - Version sans suivi de modifica […]
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers
Avis Sommaire des principales modifications apportées à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers - Version a […]
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Des autorités en valeurs mobilières du Canada signent un accord de coopération en matière de technologie financière avec la Financial Services Commission de Maurice
Montréal et Ébène – Des membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), soit les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan, ont signé un accord de coopération en […]
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – caisses non membres d’une
fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne
(Loi sur sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, L.R.Q. c. S-29.01, art. 314.1)
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)Avis de publication Ligne directrice Sommaire des principales modifications apportées à la ligne directrice […] -
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de rendre obligatoire le service de règlement des différends de l'OSBI
Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui pour consultation des modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites qui obligeraient tous les courtiers et conseillers inscrit […]