8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 17 janvier 2019 - Vol. 16, n° 2 199 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 (l […]

3.5 Modifications aux registres des inscrits . . 14 mai 2010 - Vol. 7, n° 19 55 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.5 MODIFICATION AUX REGISTRES DES INSCRITS 3.5.1 Les cessations de fonctions d’une personne physique autorisée, d’une personne désignée responsable, d’un chef de la conformi […]

8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 17 janvier 2019 - Vol. 16, n° 2 196 B […]

Version administrative consolidée du Règlement sur l’exercice des activités des représentants en vigueur depuis le 9 mai 2025.

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 6 octobre 2016 - Vol. 13, n° 40 79 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administra […]

2.2 Décisions . . 24 septembre 2015 - Vol. 12, n° 38 45 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2010-024 DÉCISION N° : 2010-024-024 DATE : Le 4 septembre 2015 EN PRÉSENCE DE : Me LISE GIRARD AUTORIT […]

3.2 Réglementation . . 8 décembre 2022 - Vol. 19, n° 48 32 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.2 RÉGLEMENTATION 3.2.1 Consultation Projets de règlement Loi sur la distribution de produits et services financiers (chapitre D-9.2, a. 196, 200 par. 3°, 5° et 9°, 202 par. 2°, 203 par. 3° et 6 […]

2.2 Décisions . . 12 novembre 2015 - Vol. 12, n° 45 32 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2014-031 DÉCISION N° : 2014-031-006 DATE : Le 16 octobre 2015 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUTO […]

8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 19 mars 2015 - Vol. 12, n° 11 288 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, L.R.Q., c. C-65.1 […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 4 novembre 2011 - Vol. 8, n° 44 70 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité DÉCISION N O 2011-PDIS-0264 GROUPE INFO COURTAGE INC. 90, ave Jolicoeur Lachine (Québec) H8R 1P6 Insc […]