6.2 Réglementation et instructions générales . . 10 décembre 2015 - Vol. 12, n° 49 151 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projets de règlements Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 8° et 14° e […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

Avis de deuxième consultation des ACVM concernant les modifications visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.

Allocution, régulateur d'influence, scène, locale, nationale, internationale, plan stratégique

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie l’édition 2023 de son Rapport annuel sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit , lequel a été déposé hier à l’Assemblée nationale par le ministre des Finances du Québec. Montréal – L’Autorité des marchés […]

3.8 Décisions administratives et disciplinaires . . 9 mai 2013 - Vol. 10, n° 18 77 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.8 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.8.1 Autorité DÉCISION N O 2013-CONF-0075 VÉRONIQUE VILLENEUVE [...] Inscription n o 509 947 Décision (articles 115.2 e […]

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient pour une période de consultation de 60 jours une version modifiée du projet de Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti et ses annexes , ainsi que des pro […]

DÉCISION No 2023-PDG-0035 Décision générale 13-933 relative à une dispense temporaire de l’obligation de transmettre une déclaration de placement avec dispense au moyen de SEDAR+ dans le cadre du placement de titres étrangers admissibles auprès de clients autorisés Définitions 1. Les expressions uti […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

2.2 Décisions . . 3 décembre 2015 - Vol. 12, n° 48 37 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2015-030 DÉCISION N° : 2015-030-001 DATE : Le 5 novembre 2015 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE CRISTEL AU […]