Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. BP Canada Energy Group ULC Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (the CAC) Citi Comité de l'infrastructure du marché canadien (CMIC) Fidelity investments Shell Energy North America (Canada) TD Asset Managem […]

Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote (les commentaires sont publiés dans leur langue d'origine) Manifest VoterMedia.org Center for Capital Markets Competitiveness Institutional Shareholder Services Inc. (ISS) NEI Investments CPP Investment Board George Weston Limited Mercer  […]

3.6 Avis d'audiences . . 27 novembre 2014 - Vol. 11, n° 47 56 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.6 AVIS D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (CSF) – Décembre 2014 Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audi […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 22 février 2018 - Vol. 15, n° 7 169 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif des marchés fin […]

Avis réglementaire Avis de deuxième consultation des ACVM Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés Transcription de la table ronde du 12 septembre 2018 ATB Financial - Lisa McDonald BlackRock Asse […]

6.6 Placements . . 15 juillet 2011 - Vol. 8, n° 28 352 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé p […]

B u r e a u d e s s e r v i c e s f i n a n c i e r s RÉGLEMENTATION, AVIS ET DIRECTIVES R a p p o r t a n n u e l 2 0 0 1 2001 R a p p o r t a n n u e l Madame Pauline Marois Vice-Première ministre et ministre d’État à l’Économie et aux Finances Gouvernement du Québec Hôtel du Parlement, Québec Mad […]

AUTORITÉS CANADIENNES EN VALEURS MOBILIÈRES SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE DONNÉES, D’ANALYSE ET DE RECHERCHE (SEDAR) MANUEL DU DÉPOSANT SEDARMD Normes, procédures et directives concernant le dépôt électronique de documents auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières VERSION 8.061 Le 17 juin 201 […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]