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Microsoft Word - Annexe . l'avis Commentaires 81-102 et 101.doc (pdf - 268 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2008
AVIS DE PUBLICATION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 81-102 SUR LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF ET DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 81-101 SUR LE RÉGIME DE PROSPECTUS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF, LE FORMULAIRE 81-101F1, CONTENU D’UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ, LE FORMULAIRE 81-101F2, […] -
vol12no9_annexe-1.pdf (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mars 2015
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 5 mars 2015 - Vol. 12, n° 9 153 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 1 DÉPÔTS DE DOCUMENTS D'INFORMATION RAPPORTS TRIMESTRIELS Date du document ADVANTE […]
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vol21no18_3-8.pdf (pdf - 432 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2024
3.8 Autres décisions . . 9 mai 2024 - Vol. 21, n° 18 68 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.8 AUTRES DÉCISIONS Aucune information. 3.8.1 Dispenses Aucune information. 3.8.2 Exercice d’une autre activité Aucune information. 3.8.3 Approbation d’un projet d’entente de partage de commissi […]
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vol6no6_annexe-2.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2009
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d'initiés . . 6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 13 février 2009 - Vol. 6, n° 6 104 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS CONFORMES (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste des symboles SEDI […]
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vol18no24_6-11.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2021
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 17 juin 2021 - Vol. 18, n° 24 831 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.11 ANNEXES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS . . 17 juin 2021 - Vol. 18, n° 24 […]
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Microsoft Word - 2016-10-27 - DISCOURS CERCLE pour médias doc.docx (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2016
1 Notes pour une allocution prononcée par Me Louis Morisset, Président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers Cercle de la finance internationale de Montréal Montréal, le 27 octobre 2016 N.B. Seule l’allocution prononcée fait foi 2 Mesdames et messieurs, Bonjour! Ça me fait grand pla […]
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vol8no49_annexe-2.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2011
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d'initiés . . 6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 9 décembre 2011 - Vol. 8, n° 49 222 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS CONFORMES (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste des symboles SEDI […]
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vol5no36_6-11.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2008
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d'initiés Annexe 3 Liste des déclarations d'initiés déposées hors délais Annexe 4 Liste des sociétés admissibles au régime « Actions-croissance PME » . . 12 septembre 2008 - Vol. 5, n° 36 157 Bullet […]
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vol6no8_6-11.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2009
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d'initiés Annexe 3 Liste des déclarations d'initiés déposées hors délais Annexe 4 Liste des sociétés admissibles au régime « Actions-croissance PME » . . 27 février 2009 - Vol. 6, n° 8 147 Bulletin […]
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vol6no11_2-1.pdf (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2009
2.1 Rôle d'audiences . . 20 mars 2009 - Vol. 6, n° 11 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Michel Lesage (demandeur) c. Autorité des marchés financiers (intimée) (Girard et al […]