6.6 Placements . . 13 avril 2007 - Vol. 4, n° 15 65 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Banque de Nouvelle-Écosse (La) Visa du prospectus simplifié provisoire du 22 mars 2007 concernant le placement de 12 000 000 d’act […]

2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 15 février 2008 - Vol. 5, n° 6 6 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES 00 . . 2. Bureau de décision et de révisio […]

1 PROJET DE RÈGLEMENT 71-102 SUR LES DISPENSES EN MATIÈRE D’INFORMATION CONTINUE ET AUTRES DISPENSES EN FAVEUR DES ÉMETTEURS ÉTRANGERS ET DE L’INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 71-102 SUR LES DISPENSES EN MATIÈRE D’INFORMATION CONTINUE ET AUTRES DISPENSES EN FAVEUR DES ÉMETTEURS ÉTRANGERS – […]

1 PROJET DE RÈGLEMENT 71-102 SUR LES DISPENSES EN MATIÈRE D’INFORMATION CONTINUE ET AUTRES DISPENSES EN FAVEUR DES ÉMETTEURS ÉTRANGERS ET DE L’INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 71-102 SUR LES DISPENSES EN MATIÈRE D’INFORMATION CONTINUE ET AUTRES DISPENSES EN FAVEUR DES ÉMETTEURS ÉTRANGERS – […]

1 PROJET DE RÈGLEMENT 71-102 SUR LES DISPENSES EN MATIÈRE D’INFORMATION CONTINUE ET AUTRES DISPENSES EN FAVEUR DES ÉMETTEURS ÉTRANGERS ET DE L’INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 71-102 SUR LES DISPENSES EN MATIÈRE D’INFORMATION CONTINUE ET AUTRES DISPENSES EN FAVEUR DES ÉMETTEURS ÉTRANGERS – […]

Note pour une allocution prononcée par M. Patrick Déry, surintendant de l’encadrement de la solvabilité de l’Autorité des marchés financiers Assemblée générale annuelle de l’IADI (International Association of Deposit Insurers) Québec, le 11 octobre 2017 N. B. Seule l’allocution prononcée fait loi 2  […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 21 juillet 2016 - Vol. 13, n° 29 406 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3 […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d'initiés . . 6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 2 septembre 2011 - Vol. 8, n° 35 221 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS CONFORMES (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste des symboles SED […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 2 septembre 2011 - Vol. 8, n° 35 88 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité DÉCISION N O 2011-PDIS-0195 CONSIDÉRANT les articles 184 et 220 de la Loi sur la distribution de pro […]