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Part Two: Requirement for Disclosure Controls and Procedures (pdf - 169 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 novembre 2008
AVIS DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT 52-109 SUR L’ATTESTATION DE L’INFORMATION PRÉSENTÉE DANS LES DOCUMENTS ANNUELS ET INTERMÉDIAIRES DES SOCIÉTÉS, D’ANNEXES 52-109A1 ET 52-109A2 ET D’INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 52-109 SUR L’ATTESTATION DE L’INFORMATION PRÉSENTÉE DANS LES DOCUMENT […] -
2000jan28-81-101-cons-fr.pdf (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2008
MODIFICATION DE LA NORME CANADIENNE 81-102 LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF1 PARTIE 1 MODIFICATIONS 1.1 Modifications 1) L’article 1.1 de la Norme canadienne 81-102, Les organismes de placement collectif, est modifié par : a) l’ajout de ce qui suit comme points 5 et 6 de la définition de « couv […]
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vol16no24_6-11.pdf (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2019
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) . . 20 juin 2019 - Vol. 16, n° 24 191 Bulletin de l'Autorité des marc […]
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vol4no10_6-6.pdf (pdf - 259 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2007
6.6 Placements . . 9 mars 2007 - Vol. 4, n° 10 47 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Catégorie distinction mondiale AIM de la Catégorie de société AIM Trimark Inc. Catégorie petites sociétés mondiales Trimark de la Ca […]
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vol6no5_6-11.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2009
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d'initiés Annexe 3 Liste des déclarations d'initiés déposées hors délais Annexe 4 Liste des sociétés admissibles au régime « Actions-croissance PME » . . 6 février 2009 - Vol. 6, n° 5 129 Bulletin d […]
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vol20no12_6.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2023
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]
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vol12no8_annexe-2.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 février 2015
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés conformes (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 26 février 2015 - Vol. 12, n° 8 356 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS CONFORMES (FORMAT ÉLECTR […]
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vol16no8_6.pdf (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2019
6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]
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vol10no26_6-11.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2013
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d'initiés Annexe 3 Liste des déclarations d'initiés déposées hors délais Annexe 4 Liste des sociétés admissibles au régime d'épargne-actions II . . 4 juillet 2013 - Vol. 10, n° 26 238 Bulletin de l' […]
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vol21no11_annexe-2.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2024
6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 21 mars 2024 - Vol. 21, n° 11 150 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste d […]