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2.1 Rôle d'audiences . . 29 juin 2007 - Vol. 4, n° 26 6 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES . . 29 juin 2007 - Vol. 4, n° 26 7 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Aut […]

2.2 Décisions . . 18 avril 2013 - Vol. 10, n° 15 23 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-026 DÉCISION N° : 2011-026-009 DATE : Le 7 mars 2013 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS LA PRESSE, LTÉ […]

2.1 Rôle d'audiences . . 7 août 2014 - Vol. 11, n° 31 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I M IT Autorité des marchés financiers (Contentieux de l’Autorité des marchés financiers) Mario Dumais […]

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2.1 Rôle d'audiences . . 13 juin 2008 - Vol. 5, n° 23 6 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES . . 13 juin 2008 - Vol. 5, n° 23 7 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Aut […]

2.1 Rôle d'audiences . . 2 mai 2008 - Vol. 5, n° 17 6 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES . . 2 mai 2008 - Vol. 5, n° 17 7 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorit […]

8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 15 septembre 2016 - Vol. 13, n° 37 65 […]

2.1 Rôle d'audiences . . 2 décembre 2011 - Vol. 8, n° 48 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2 décembre 2011 1 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I I I IT Autorité des marchés financiers (Girard et al.) Fondation Fer de Lance, Fon […]

Avis de consultation Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières et projet d’Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières Contexte Les Autorités canadienne […]