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Modifications ou ajouts aux fonctionnalités des services en ligne de l'Autorité
Plusieurs modifications et ajouts ont été effectués afin d'améliorer votre utilisation de nos services en ligne. Nous vous invitons à partager cette information avec toutes les personnes de votre entreprise qui effectuent leurs transactions avec l'Autorité par le biais de notre site Web.Plusieurs mo […]
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. – Modifications importantes des Procédés et méthodes de la CDS – Gestion du risque de liquidité (Version modifiée)
Avis de consultation Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes externes de la CDS - Gestion du risque de liquidité (Version modifiée) […]
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Refinitiv Transaction Services Pte. Ltd. – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés , RLRQ, c. I-14.01 et (ii) des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché , RLRQ, c. V 1.1, r. 5, au […]
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Refinitiv Transaction Services Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés , RLRQ, c. I-14.01 et (ii) des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché , RLRQ, c. V-1.1, r. 5, au […]
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Les ACVM décernent le grand prix du concours « Teste ton QI financier » à une jeune Québécoise
Montréal – Dans le cadre de la 2e édition du concours « Teste ton QI financier », les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont décerné un prix de 2 500 $ à une jeune montréalaise âgée de 17 ans, pour la qualité de sa composition sur l’importance d’épargner et d’investir judicieusement […]
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Bilan annuel du Fonds d’indemnisation des services financiers - Plus de 2 M$ versés à 31 consommateurs floués
Montréal – Le Fonds d’indemnisation des services financiers (« FISF »), dont l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») assure l’administration, a versé un montant total de 2 149 133 $ au cours de l’exercice financier 2019-2020 à 31 consommateurs de produits et services financiers ayant form […]
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CDS – Modification proposée du Barème de prix de la CDS – Nouveaux frais relatifs au Service de liaison avec la Shanghai Clearing House
Document de consultation […]
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CDS – Modifications importantes des Règles de la CDS – Retrait du plafond de la contrepartie centrale pour les adhérents utilisateurs du service de RNC
Document de consultation […]
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Demande d’approbation d’une modification à la décision de reconnaissance de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et de Services de dépôt et de compensation CDS inc.
Document de consultation […]
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification concernant la transmission de renseignements du service de médiation à l’OCRCVM
L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification de la Règle 9500 qui vise à éliminer les restrictions relatives aux renseignements que l’OCRCVM peut recevoir de son service de médiation approuvé, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement. (Les […]