3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3.2 Réglementation . . 9 janvier 2020 - Vol. 17, n° 1 36 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.2 RÉGLEMENTATION 3.2.1 Consultation Aucune information. 3.2.2 Publication DÉCISION N° 2019-PDG-0054 Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les o […]

Document de consultation 33-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Acadia Financial Services (Joanne Hébert) Acumen Capital Finance Partners Limited (Govind Achyuthan) Advocis (Greg Pollock and Wade A. Baldwin) AGF Investments Inc. – AGF (Mark Adams) Alan Blanes for Harold C. Blanes Alt […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 19 octobre 2017 - Vol. 14, n° 41 139 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Veuillez noter que les décisions administratives rendues par l’Autorité des marchés financiers à l’éga […]

Avis de consultation Règlement 11-102 Instruction générale relative au Règlement 11-102 (version soulignée) Instruction générale 11-206 relative au traitement des demandes de révocation de l'état d'émetteur assujetti Instruction générale 11-207 relative aux interdictions d'opérations pour manquement […]

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a conclu avec les autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ensemble, les « ACVM ») un protocole d’entente visant la coordination de la surveillance du Fonds canadien de protection des épargnants (le « FCPE ») par les ACVM. Ce  […]

Avis de consultation 25-305 du personnel des ACVM Annexe A – Demande d’approbation et d’acceptation du nouveau FG Appendice 1 – Avant-projet de Règlement administratif no 1 du nouveau FG Appendice 2 – Avant-projet des principes de la garantie Appendice 3 – Avant-projet des procédures d’administratio […]

Au cours de l’année 2016, plusieurs modifications réglementaires concernant le marché dispensé sont entrées en vigueur. Afin d’aider les gestionnaires de fonds d’investissement à se conformer à certaines de ces modifications, nous vous proposons cet aide-mémoire.Au cours de l’année 2016, plusieurs m […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

Avis - Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes Version sans suivi de modification Version avec suivi de modification […]