4 décembre 2014 Valeurs mobilières

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le rapport d'inspection de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2014Rapport d'inspection de l'OCRCVM - 4 décembre 2014 (OCRCVM), qui met l'accent sur certains secteurs fonctionnels et processus clés.

L'inspection coordonnée a été menée par huit des autorités provinciales en valeurs mobilières qui reconnaissent l'OCRCVM, à savoir l'Alberta Securities Commission, l'Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick, la Nova Scotia Securities Commission et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. L'OCRCVM est également reconnu par l'Office of the Superintendent of Securities de Terre-Neuve-et-Labrador et l'Office of the Superintendent of Securities de l'Île-du-Prince-Édouard (les « autorités de reconnaissance »).

Les autorités de reconnaissance ont adopté une méthodologie fondée sur le risque pour effectuer l'inspection. Elles ont évalué le risque global inhérent à chaque secteur fonctionnel ou processus clé de l'OCRCVM. Les objectifs de l'inspection étaient les suivants :

• évaluer la conformité de l'OCRCVM aux conditions pertinentes de ses décisions de reconnaissance;
• évaluer l'efficacité de certains processus réglementaires;
• établir si certains processus réglementaires clés étaient efficients, cohérents et appliqués de manière équitable.

Dans l'ensemble, les autorités de reconnaissance estiment que, pendant la période d'inspection, l'OCRCVM s'est conformé aux conditions pertinentes des décisions de reconnaissance dans tous les secteurs visés. Néanmoins, elles ont relevé plusieurs enjeux touchant les processus réglementaires, notamment dans les Services de la mise en application et de la conformité de la conduite des affaires. L'OCRCVM doit prendre des mesures correctives. Dans le cadre de leur supervision, les ACVM continueront de surveiller les progrès de l'OCRCVM à cet égard.

Le rapport d'inspection expose en détail les objectifs, la méthodologie, le cadre de référence, la forme du rapport, l'étendue, la priorisation des constatations, l'évaluation globale et les constatations de l'inspection effectuée pour la période du 1^er octobre 2009 au 31 décembre 2013. Il indique en outre les réponses de l'OCRCVM aux constatations ainsi que l'évaluation des réponses par les autorités de reconnaissance et le suivi qu'elles entendent faire.

On peut consulter le rapport d'inspection (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2014Rapport d'inspection de l'OCRCVM - 4 décembre 2014 sur les sites Web des autorités de reconnaissance.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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