Montréal – Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par le ministre des Finances du Québec, Eric Girard. Le présent rapport fait état des nombreuses initiatives mises de l’avant dans la foulée du lan […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie son Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (le « Règlement »), qui vise à uniformiser les processus de traitement des plaintes au bénéfice des consommateurs de produits et  […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie un rapport intitulé Les risques liés aux changements climatiques : le point sur les mesures mises en place par les institutions financières. Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie un rapport intitulé L […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 19 août 2021 - Vol. 18, n° 33 141 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif  […]

Avis Ligne directrice sur l'octroi de prêts hypothécaires résidentiels - version avec suivi de modifications Ligne directrice sur l'octroi de prêts hypothécaires résidentiels - version sans suivi de modifications […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») est heureuse de présenter son plan d’action de développement durable 2021-2022 (le « PADD 2021-2022 »). Comme demandé par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (le « MELCC »), ce plan d’action de transition, dont la durée est établie à un an, maintient un lien avec les objectifs définis dans la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 et pose les premiers jalons du plan d’action 2022-2027 de l’organisation, qui reflétera les objectifs fixés dans la Stratégie gouvernementale de développement durable 2022-2027.

Avis de consultation Document d'analyse Règlement (modifications intégrées) Règlement (suivi de modifications) Résolution du conseil d'administration adoptant ce règlement […]

Mémoire préparé dans le cadre des travaux préliminaires de la Commission parlementaire des finances publiques Mandat d’initiative : La protection des épargnants au Québec 23 janvier 2006 Québec, le 23 janvier 2006 Monsieur Sam Hamad Président Commission des finances publiques Hôtel du Parlement 1045 […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 4 juillet 2024 - Vol. 21, n° 26 59 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Bureau de décision et  […]